Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

La mise en place d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, en amont du démarrage de tout chantier de bâtiment ou de génie civil, est inscrite dans le Code du travail français, suite à une directive européenne. Le rôle principal de ce coordonnateur est de prévenir les risques résultant de la coactivité, c’est-à-dire des interventions effectuées par les entreprises et travailleurs indépendants sur ce chantier. Pendant tout son déroulement, il doit s’assurer que les principes généraux de prévention sont bien respectés. Vous souhaitez en savoir davantage sur ce qui rend obligatoire sa désignation et qui doit le désigner. Nous allons vous détailler tout cela. Nous reviendrons ensuite sur le cadre réglementaire de la coordination csps : son champ d’application, les missions de ce coordonnateur et des précisions sur les lois qui les encadrent. Nous vous présenterons les outils dont dispose le coordonnateur sps. Vous découvrirez l’ensemble des acteurs qui participent à cette coordination.

Quand est-il obligatoire de désigner un coordonnateur sps ?

La désignation d’un coordonnateur sps est obligatoire à partir du moment où au moins deux entreprises sont amenées à intervenir simultanément ou successivement sur un même chantier. Ce chantier doit se dérouler dans un espace clos et indépendant. Pour être plus précis, dans le cadre de la coordination SPS, le terme « entreprises » englobe les entreprises et leurs sous-traitants ainsi que les travailleurs indépendants s’ils sont au moins deux sur le chantier en question. À savoir également : les petits chantiers (de 3ème catégorie) et les travaux mineurs d’entretien usuel, de réfection d’électricité ou de plomberie sont dispensés de cette obligation.

Qu’en est-il de la désignation du coordonnateur sps ?

C’est au maître d’ouvrage du chantier qu’incombe le devoir de nommer le coordonnateur sps, qui réalise ensuite sa mission sous sa responsabilité (article R. 4532-11). Le maître d’ouvrage établit un contrat précisant le cahier des charges de sa mission, l’étendue de son autorité et les moyens dont il dispose. Soumis à son bon vouloir, il peut également confier au coordinateur sps le pouvoir d’interrompre une opération de chantier. En revanche, il ne coordonne pas directement le personnel du maître d’œuvre, ni celui des autres prestataires. Il informe le maître d’œuvre, dès qu’il constate le moindre manquement au respect des règles de sécurité.

Quel est le cadre réglementaire de la coordination CSPS ?

Son champ d’application

L’article de loi L. 4532-1 précise que les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories, correspondant aux trois niveaux de coordination exigés :

• 1ère catégorie : opérations soumises à l’obligation de constituer un CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail – article R. 4532-77). Elle répond à un chantier de plus de 80 000 h ou environ 4 M € (un chantier dont le produit : nombre hommes x nombre de jours du chantier est supérieur à 10 000 hommes x jours) ;
• 2ème catégorie : opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L. 4532-1 mais ne dépendant pas de la 1ère catégorie. C’est un chantier d’environ 4 000 h ou 300 000 € (un chantier dont le produit : nombre hommes x nombre de jours du chantier est supérieur à 500 hommes x jours) ;
• 3ème catégorie : opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne dépendant ni de la 1ère ni de la 2ème catégorie. Elle correspond à un chantier dont le produit : nombre hommes x nombre de jours du chantier est inférieur à 500 hommes x jours.

Les outils à déployer incluent des dispositions différentes, fonction de ces catégories :

 – le PGCSPS (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) ;

 – le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé).

Le rôle et les missions du coordonnateur sps

Le coordonnateur sps doit assurer la sécurité et la santé des intervenants tout au long d’un chantier de construction. Cette mission fondamentale relève d’un impératif d’ordre public tandis que son application relève d’acteurs du secteur privé. Concrètement, ce coordonnateur est un acteur majeur tout au long du déroulement des phases du chantier (conception, exécution et réception). Il est associé au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et aux entreprises pour que le déploiement des principes généraux de prévention soit bien effectif. Il s’assure en permanence que chacun dispose des moyens nécessaires pour parvenir à les respecter. Plus précisément, les principales missions du coordonnateur sps sont les suivantes.

Lors de phase de conception du projet :

• recenser tous les diagnostics relatifs à la présence éventuelle de produits dangereux (amiante, plomb, etc.),
• élaborer le PGC (Plan Général de Coordination),
• constituer le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage),
• initialiser le registre-journal (articles R. 4532-38 à R. 4532-41),
• préciser les obligations concernant la fourniture et l’utilisation des systèmes de protection collectifs, des installations générales, des accès à usage provisoire, des dispositifs de levage et des équipements électriques,
• transmettre les documents et consignes au coordonnateur sps de la 2ème phase le cas échéant.

Lors de la phase d’exécution ou de réalisation de l’ouvrage :

• pour tous les intervenants, gérer les conditions d’utilisation des différents équipements et installations, coordonner leurs actions et les règles d’usage de circulation sur ce chantier. Puis organiser leur information mutuelle et l’échange entre eux des consignes de sécurité et de santé au travail. Et donc, procéder à une inspection commune avant la remise du PPSPS si l’entreprise est soumise à cette obligation,
• veiller à l’application correcte des mesures qu’il a définies dans le PGCSPS, à sa mise à jour ou son adaptation,
• compléter si nécessaire le DIUO,
• prendre les dispositions impératives pour limiter l’accès du chantier aux seules personnes autorisées,
• tenir compte des interférences entre les activités d’exploitation du chantier,
• avant le début des travaux, effectuer une inspection commune avec le chef d’établissement en poste,
• divulguer aux futurs intervenants les consignes actées avec ce dernier.

Précisions sur les lois qui encadrent la coordination csps

Le cahier des charges du coordonnateur sps est défini par le Code du travail. Celui-ci précise la nature et le développement de ses missions, la formation indispensable qui lui donne le niveau de compétences requis, à travers les articles R. 4532-11 à R. 4532-37.

Quels sont les outils de la coordination sps ?

Les outils SPS permettent l’optimisation du travail du coordonnateur de la phase initiale à la réalisation du projet. Ils se basent sur la mise en place des différentes mesures visant à minimiser les risques professionnels sur les chantiers de BTP et sur les opérations à venir dédiées à l’entretien et à la maintenance de l’édifice. Voici les six outils qui permettent de formaliser les obligations et missions respectives de tous les acteurs :

 1. le PGCSPS (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) précise quelles actions doivent être menées afin de sécuriser au mieux les actions simultanées ou successives sur le terrain. Ce document est obligatoire pour toutes les opérations de 1ère ou 2ème catégorie et dans une version simplifiée pour celles de catégorie 3. Il doit être élaboré dès la phase de conception du chantier puis mis à jour et adapté en fonction de l’évolution de celui-ci.

 2. Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) doit être rédigé par chaque entreprise (sous-traitants inclus) avant sa 1ère intervention sur le chantier. Le PGCSPS guide l’entrepreneur dans ses actions à mener pour réduire les risques inhérents à des travaux potentiellement dangereux pour ces salariés ou d’autres intervenants.

 3. Le registre journal de la coordination constitue un outil contradictoire de régulation. Il doit être établi dès la signature du contrat de coordination avec le maître d’ouvrage. Toutes les actions et informations liées au déroulement de la coordination SPS doivent y être tracées. C’est un instrument de dialogue et de référence notamment en cas de litige entre les intervenants.

 4. Avant l’intervention de chaque entreprise, l’inspection commune précise toutes les consignes à respecter et les modalités d’application des mesures du PGCSPS et de l’appel d’offre (moyens mis en commun et directives de prévention inhérentes à la coactivité). Elle permet l’élaboration du PPSPS.

 5. Le CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail) va uniformiser les obligations de tous les intervenants dans le but d’une meilleure optimisation de la sécurité et de la préservation de la santé de tous. Il peut éventuellement traiter de la formation et de l’information des salariés. Ce collège ou le coordonnateur contrôle que l’ensemble des règles établies sont effectivement appliquées.

 6. L’ensemble des documents définissant la réglementation obligatoire de prise en charge de la lutte contre les risques professionnels est contenu dans le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage). Il prend en compte les potentielles interventions d’entretien à venir et les opérations de maintenance possibles, voire prévisibles sur l’ouvrage.

La coordination SPS favorise la compréhension et l’intégration des risques professionnels par le maître d’ouvrage et ce, avant même la phase de conception de son chantier de BTP. C’est pour lui l’opportunité d’en faire un facteur de réussite de son chantier. D’une bonne coordination, découlent de multiples bénéfices humains et financiers. Grâce à elle, le maître d’ouvrage se prémunie également des risques pénaux relatifs à ses obligations réglementaires.