Missions et rôles d’un coordonnateur SPS

Il y a nécessité pour ces dernières de faire appel à un coordonnateur SPS, dès que deux entreprises différentes interviennent sur un même chantier, cela implique aussi les entreprises sous-traitantes. Il est l’intervenant qui, par contrat avec le maître d’ouvrage, doit coordonner les activités concomitantes ou successives des protagonistes qui vont réaliser un chantier. Son intervention est très importante pour que les travaux se passent dans les meilleures conditions en accord avec les différentes législations, tant en matière de prévention que de sécurité.

Pour que son rôle soit vraiment efficace, sa mission doit démarrer au plus tôt, afin que toutes les options soient étudiées, et que les bonnes décisions soient prises.

Quels sont les missions et les rôles du coordonnateur SPS ?

Les trois principales actions du coordonnateur SPS sont : 

• Envisager les risques liés à l’activité commune.
• Établir des mesures de prévention.
• Procéder à la vérification quant à leur bonne application.

Le coordonnateur SPS a connaissance des dangers décrits par les publications de l’OPPBTP ( Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et par le décret du 8 janvier 1965 modifié, dédié à l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs.

Et en examinant le planning d’exécution des travaux, le coordonnateur SPS est apte à envisager les risques, inhérents aux diverses interventions, dans leur ensemble. Ces données ne sont pas figées et une variation constante des problématiques, tout au long de l’exécution du chantier, est à prendre en compte.

Dans tous les cas, la prévention est l’action préférable, malgré les impondérables. Cette prévoyance sera décidée, au final par le maître d’œuvre, après avoir reçu toutes les informations et les analyses.

Les responsabilités qui appartiennent aux différents acteurs du projet ne sont pas annihilées par l’intervention du coordonnateur SPS. Ce rôle n’est pas seulement de prévoyance, car en cas d’incidents, les causes seront étudiées avec minutie afin de prendre toutes les précautions possibles pour ne pas subir à nouveau des désagréments.

Quels outils pour la réussite des missions du coordonnateur SPS ?

La coordination CSPS se fait en lien avec divers organismes officiels qui peuvent conforter les actions de l’agent s’il le demande. Divers plans donnent des schémas bien précis afin que le chantier se déroule, se poursuive, et se termine en toute sécurité. 
La mission de la coordination CSPS est de faire appliquer les données suivantes :

Le PGCSPS

c’est le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé. C’est le document imposé par les normes françaises. Il réunit la totalité des mesures qui sont nécessaires à la prévention des risques sur les chantiers de construction ou de maintenance.
Trois catégories d’opérations déterminent les niveaux des procédures de synchronisation de sécurité, elles sont définies par l’article R.4532-1 du Code du travail :

• Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 millions d’euros) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.
• Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 euros) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1
• Catégorie 3 : autres opérations

Le PGSPS est obligatoire pour toutes les opérations de catégorie 1 ou 2, ainsi que pour les opérations de catégorie 3 présentant des “travaux à risques particuliers” au sens de l’arrêté du 25 février 2003 modifié. »

Le PPSPS

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Selon l’arrêté du 25 février 2003, ce document est une obligation lorsque plusieurs entreprises interviennent sur le même chantier ou lorsque les travaux, assurés par une seule société, se dérouleront sur une durée supérieure à un an, avec 50 manutentionnaires qui travailleront plus de 10 jours consécutifs.

Ce plan doit aider à détecter les difficultés inhérentes aux travaux, ainsi que celles qui peuvent être dues à l’interaction avec d’autres entreprises. Le PPSPS a aussi un rôle de sensibilisation quant aux moyens de protection. C’est l’entreprise de construction qui doit l’établir, et le maître d’œuvre a le devoir de le transmettre au coordonnateur sps.

Selon le Code du travail, le maître d’ouvrage qui n’a pas fait établir de PGCSPS est passible d’une amende de 9 000 €, et en cas de récidive, d’un an d’emprisonnement ainsi que d’une amende de 15 000 €.

Le CISSCT

Le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, créé par la loi du 31décembre 1993, est constitué par le maître d’ouvrage 21 jours avant le début des travaux. Deux conditions sont nécessaires à cette création.

• À savoir que le chantier regroupe dix mille manutentionnaires, en incluant les travailleurs indépendants et les sous-traitants.
• Et aussi que plus de dix entreprises dans le cas d’une construction de bâtiment, ou plus de cinq dans le cadre d’une opération de génie-civil soient concernées.

Là encore, les travailleurs indépendants, et les entreprises sous-traitantes sont considérés comme des entreprises dans le dénombrement.
Les missions du CISSCT sont : 

• La définition des règles communes afin que soient assurées les mesures pour la sécurité et la protection de la santé. À cet effet, il est a prévoir que les salariés devront suivre des formations sur le sujet.
• Contrôler que les règles prescrites par le collège ou par le Coordonnateur SPS sont bien appliquées.

Les réglementations relatives à la constitution et au fonctionnement du CISSCT

– Loi 93-1418 du 31 décembre 1993.
– Décret 94-1159 du 26 décembre 1994.
– Décret 95-543 du 4 mai 1995.

Le DIUO

Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage rassemble toutes les données utiles à la maintenance d’une construction, comme les plans ou les notes techniques. Obligatoire, il permet d’intégrer la sécurité des intervenants dès la conception et lors de l’entretien futur d’un ouvrage. Ce dossier doit être pratique et pédagogique, afin d’apporter un soutien fonctionnel.

C’est au maître d’ouvrage qu’incombe la responsabilité que le DIUO soit établi, complété et mis à jour. Il va travailler avec le coordonnateur SPS qui est chargé de rassembler, dès la conception de l’ouvrage, tous les documents destinés à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage. Il va s’assurer que les risques professionnels liés aux interventions ultérieures sont pris en compte pour l’ensemble des travaux de construction. II devra transmettre, par procès-verbal, le DIUO au maître d’ouvrage.

L’article R.4532-97 du Code du travail établit que : « Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage est remis au maître d’ouvrage par le coordonnateur en fonctions lors de la réception de l’ouvrage. Cette transmission fait l’objet d’un procès-verbal joint au dossier. Le dossier est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l’ouvrage. Dans le cas d’une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l’immeuble. » En premier lieu, le DIUO est un outil d’analyse des risques, qui vise à faciliter l’intervention future sur l’ouvrage et à optimiser les interventions d’entretien ou de maintenance sur ce dernier.

L’article R.4532-97 du Code du travail

Le RJC

Le Registre-Journal du Chantier est à conserver 5. C’est un des documents que la coordination CSPS doit élaborer, dès la signature du contrat de coordination avec le maître d’ouvrage. Son but est de signaler les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS. C’est la passerelle du dialogue du coordonnateur avec tous les intervenants. En cas de litige, tous les participants ont un droit de regard sur le registre journal.

Il constitue le fil conducteur de la mission de coordination. Le coordonnateur y consigne les comptes rendus des réunions, des inspections communes, la liste des entrepreneurs appelés à intervenir, le planning des travaux et les observations ou notifications faites aux intervenants au cours de l’opération.

Ainsi, nous pouvons constater que beaucoup d’efforts sont faits par les pouvoirs publics pour que la santé, et la sécurité des manutentionnaires, soient optimales sur les chantiers. Le rôle de la coordination CSPS est donc d’une importance capitale pour avoir les meilleures conditions de travail possibles. http://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps.html

http://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Coordonnateur_SPS_(France)